Carte grise d'un véhicule importé : toutes les démarches étape par étape

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves à l'étranger, elle est arrivée en France, et là une question se pose : comment obtenir la carte grise ? C'est souvent l'étape qui fait le plus peur, alors qu'en réalité elle est tout à fait gérable quand on sait dans quel ordre avancer. On vous détaille toutes les démarches, une par une.

Réunir les bons documents

Avant même de commencer, rassemblez l'ensemble des pièces. Sans elles, impossible d'aller au bout. Il vous faut :

• le certificat d'immatriculation étranger (pour un véhicule allemand, les deux parties du Zulassungsbescheinigung, Teil I et Teil II),
• le certificat de conformité européen (COC), qui prouve que le véhicule respecte les normes de l'Union européenne,
• la facture d'achat du véhicule,
• le quitus fiscal (on y revient juste après),
• un justificatif d'identité et de domicile à votre nom,
• le cas échéant, le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Étape 1 : obtenir le quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) de votre département. Il atteste que la situation TVA du véhicule est en règle. C'est un passage obligé : sans lui, l'immatriculation est bloquée.

Pour l'obtenir, vous présentez la facture d'achat et les documents du véhicule. Si vous voulez comprendre en détail quand la TVA est due ou non, on a écrit un article complet sur la TVA récupérable sur un véhicule importé.

Étape 2 : le certificat de conformité (COC)

Le COC est fourni par le constructeur. Il est indispensable pour prouver que le véhicule peut circuler en France sans modification. Si le vendeur ne vous l'a pas remis, vous pouvez le demander directement à la marque, mais cela peut prendre du temps et coûter quelques centaines d'euros. C'est pour ça qu'il faut toujours réclamer le COC avant l'achat.

Étape 3 : le contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique français de moins de 6 mois est obligatoire pour immatriculer. Un contrôle étranger n'est en général pas accepté, il faut donc le repasser en France.

Étape 4 : la demande sur l'ANTS

Toute la démarche d'immatriculation se fait en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous créez un dossier, vous téléversez les documents, et vous réglez le coût de la carte grise. Une fois le dossier validé, vous recevez d'abord un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous autorise à rouler, puis la carte grise définitive par courrier.

Si les démarches en ligne vous rebutent, vous pouvez aussi passer par un professionnel habilité au SIV (système d'immatriculation des véhicules) qui s'occupe de tout à votre place.

Combien ça coûte et combien de temps ça prend

Le coût dépend de la puissance fiscale du véhicule, de votre région et d'un éventuel malus. Pour anticiper la facture, pensez à lire notre article sur le malus écologique, qui pèse souvent lourd sur un import.

Côté délais, comptez quelques jours pour le certificat provisoire et généralement une à trois semaines pour recevoir la carte grise définitive.

Le plus simple : se faire accompagner

Toutes ces démarches sont faisables seul, mais elles demandent de la rigueur et un peu de patience. Chez Carisma, on gère l'immatriculation de A à Z quand on vous accompagne sur un import, quitus fiscal et carte grise compris. Une question sur votre dossier ? Contactez-nous, on vous guide.